Tout usager s’engage à respecter les conditions ci-dessous :

1.Le service « Internet libre » donne accès à tout l’Internet dans le respect des lois en vigueur. L’usager s’interdit la consultation de sites à caractère pornographique, pédophile, raciste ou violent. En cas d’intervention d’un bibliothécaire, seul ce dernier est habilité à en juger et à intervenir si besoin.

2.L’usager peut utiliser la messagerie et les forums de discussion aux mêmes conditions qu’à l’article 1.

3.La loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme oblige les médiathèques à conserver les adresses des sites consultés et les noms des personnes qui les ont consultés pendant un an. Ce contrôle peut être exercé en ligne et en temps réel.

4.L’usager s’engage à ne pas modifier la configuration informatique mise en place, ni à éteindre les postes. Les clés USB ne sont utilisables que dans l'@telier en salle Image et Son et dans les annexes de quartier. Elles devront auparavant être testées par les bibliothécaires.

5.Le non respect de cette charte peut entraîner la suspension immédiate de la consultation, voire l’interdiction d’usage.

6.Chaque utilisateur reçoit en contrepartie de l’acceptation de la présente charte et de son mode d’emploi, un droit d’accès individuel. Ce code d’accès est strictement personnel et l'usager s'engage à ne pas le communiquer à une autre personne.

Dans le cas contraire, il reste responsable pénalement et pécuniairement des propos tenus par l'utilisateur de son code, ainsi que des sites consultés par ce dernier.